Vous n’envisagez pas d’aller aux champignons sans couteau ? Et bien la loi non plus ! Bien que le port d’un couteau soit interdit en France, il y a quelques cas d’usage ou le port d’un couteau est toléré, et c’est ce que le Bigfoot vous explique aujourd’hui !
AIIIIE ! Moi, je touche plus aux couteaux parce que j’arrête pas de me couper !
Ce que dit la loi : porter un couteau en France
Les couteaux, qu’ils soient pliants ou à lame fixe, peuvent devenir des armes, bien que cela ne soit pas leur fonction première. Comme le chandelier dans la salle de billard, c’est l’utilisation que vous en faites qui peut être dangereuse et c’est pourquoi il existe des lois pour encadrer le port des couteaux et des armes en général.
Les textes de loi autour du port du couteau
Les armes sont régies par 4 grandes catégories en France, allant de A à D par les articles Article R311-2 à R311-4-1 du Code de la sécurité intérieure. Ces articles définissent les prérequis et les calibres, notamment pour les armes à feu, mais également pour les armes blanches. Les couteaux font donc partie de la catégorie D dont l’acquisition et la détention sont libres, toujours selon le même article.
L’acquisition et la détention étant libres, quid du port et du transport ? Eh bien, c’est là que la loi est plus évasive : Le transport d’une arme de catégorie D est interdit sans motif légitime. Le transport englobe le port sur soi, mais aussi le transport dans un sac à dos, dans sa voiture ou par n’importe quel autre moyen. Sans motif légitime, les risques encourus sont grands. Jusqu’à 500 euros d’amende et un an d’emprisonnement.
Cependant, voyons quels sont les motifs légitimes et pourquoi vous ne serez jamais inquiété si vous partez en randonnée avec un couteau.
Les jurisprudences et les jugements des tribunaux
Appliquant strictement la loi, les tribunaux définissent le motif légitime en fonction des circonstances du contrôle, constaté par les agents des forces de l’ordre. Le contexte est également étudié au cas par cas, selon le lieu, l’heure du contrôle et les éventuels événements alentour. C’est donc à l’appréciation du policier ou du gendarme que vous serez soumis.
Par exemple, une machette au milieu d’une manifestation sera sanctionnée (et heureusement) alors qu’au fin fond de la jungle Guyanaise, vous ne risquerez rien. En revanche, porter un couteau au cas où ou en cas de légitime défense n’est pas considéré comme un motif légitime et vous serez sanctionné.
Pour rappel, un couteau est certes considéré comme une arme, mais c’est avant tout un outil de travail pour énormément de corps de métiers. Cela n’empêche qu’il peut devenir une arme par destination, donc en fonction de l’utilisation que vous en faites, au même titre qu’une bouteille en verre ou une tronçonneuse.
L’article 132-75 du Code pénal défini par ailleurs les armes par destinations: Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser. Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu’il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu’il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.
Cet article peut donc s’appliquer aux couteaux, qui ne sont pas conçus pour cela (comme les couteaux de cuisine ou pour la navigation) mais qui peuvent être utilisés pour blesser, tuer ou menacer.
Partir en randonnée avec un couteau : quels risques ?
Pour être très clair, il n’y a absolument aucun risque à partir en randonnée avec son couteau. Du moment que vous ne menacez personne avec et qu’il est conservé rangé lorsqu’il n’est pas utilisé, il n’y a aucune raison pour que vous soyez sanctionné avec ce type de matériel. Voyons ensemble les cas d’usage d’un couteau lors d’une randonnée ou de sport extérieurs et qui peuvent vous aider à comprendre les motifs légitimes de son port.
- Survie : pour faire du feu, couper du bois ou des cordages en cas d’urgence.
- Champignons : la période de la chasse aux champignons est une période de la saison où absolument toutes les personnes présentes dans la forêt portent un couteau.
- Pique-niques et alimentation : la principale utilité d’un couteau est de se nourrir.
- Sports d’extérieurs : à vélo, en parapente, pour la chasse, la pêche ou encore en bushcraft, il y a forcément un moment où vous aurez besoin d’un objet coupant ou d’une pince multifonction équipée d’outils et d’un couteau.
Il y a également peu de chance que vous soyez contrôlé en pleine foret par des agents des forces de l’ordre, cependant cela peut arriver parfois en pleine saison. La majorité des contrôles que vous subirez seront en voiture lors du trajet aller ou retour. Là, on justifie facilement l’emport d’un couteau, au même titre que votre équipement de randonnée présent dans la voiture.
A-t-on le droit d’avoir un couteau dans la poche ?
Pour répondre facilement à la question, mettez-vous à la place de l’agent qui vous contrôle : Est-ce que cette personne porte son couteau pour un motif légitime ?
Si la réponse est oui, c’est que vous vous trouvez dans une situation régulière. Il est autorisé d’avoir un couteau suisse dans la poche en forêt, une pince multifonction pour faire du vélo, ou bien dans la boite à outils d’un électricien pour dénuder les fils. Tant que vous l’utilisez pour sa fonction première et que celle-ci est justifiée par un contexte, vous n’aurez pas d’ennui. Pour rappel, la légitime défense n’est pas considérée comme un motif légitime.
Si la réponse est non ou que vous doutez, il y a de fortes chances que vous soyez sanctionné en cas de contrôle et il est préférable que vous n’emportiez pas de couteau. Rappelez-vous, les couteaux ne sont pas conçus pour faire du mal, mais peuvent en devenir par destination, en fonction de l’utilisation mais aussi du contexte du contrôle.
Source : service-public.fr